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La loi française : informatique et libertés

 
Le droit à l'information :
 
Selon la C. N. I. L. « toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée. Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Ce droit d’être informé est essentiel car il conditionne l'exercice des autres droits tels que le droit d'accès ou le droit d'opposition ».
 
Alors, tout organisme qui met en œuvre une enquête contenant des données personnelles qui ont vocation à être stockées et analysées doit théoriquement informer les répondants de :
-          l’identité du responsable du traitement,
-          l’objectif de la collecte d’informations,
-          les destinataires des informations,
-          les droits reconnus à la personne,
 
Dans le cadre d’une enquête sur Internet, les personnes doivent être informées de l’emploi éventuel de témoins de connexion (cookies, variables de session …), et de la récupération d’informations sur la configuration de leurs ordinateurs (systèmes d’exploitation, navigateurs …).
 
Le droit d’opposition
 
Les répondants ont la possibilité de s'opposer, à figurer dans un fichier. Tout répondant peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui le concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
 
Le droit d'accès
 
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
 
Le droit de rectification
 
Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 
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